Politique de
Confidentialité

CLM-OCASS Guinée est un dispositif de suivi dirigé par les communautés, permettant à toute personne de signaler un dysfonctionnement (dans le domaine sanitaire) auprès des responsables compétents, de manière anonyme.

Responsable du traitement : le porteur du projet CLM-OCASS Guinée. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez info@sapsapservices.com.

Aucun compte n'est nécessaire pour signaler. La personne peut :

• remplir un formulaire structuré (zone géographique réelle — région et préfecture —, catégorie de dysfonctionnement, niveau de gravité, description) ;
• joindre une photo et/ou un enregistrement audio à ce formulaire ;
• déposer un message vocal seul, sans formulaire, pour les personnes qui préfèrent parler plutôt qu'écrire ;
• déposer une photo seule, comme preuve d'un dysfonctionnement observé ;
• consulter les statistiques publiques agrégées (nombre de signalements, répartition par statut), qui ne contiennent aucune donnée individuelle.

Deux cas, avec deux règles de conservation différentes :

• Message vocal joint à un signalement structuré : il fait partie du dossier de traitement, au même titre que la description ou la photo. Il est conservé tant que le signalement existe, pour permettre au responsable compétent de le réécouter et de traiter le cas. Il est traité de façon centralisée, jamais écouté au niveau local, pour écarter tout risque de reconnaissance de la voix par un acteur de proximité.
• Message vocal déposé seul, sans signalement : la voix étant une donnée potentiellement identifiante, ce fichier brut n'est pas conservé. Un responsable l'écoute une fois, le transforme en signalement structuré et anonymisé, puis le fichier audio brut est supprimé immédiatement du stockage. Cette suppression est vérifiée par le système lui-même : le message n'est marqué comme traité que si la suppression du fichier a effectivement réussi.

Contrairement au citoyen qui signale, les personnes chargées de traiter les signalements (administrateur, superviseur, point focal) disposent d'un compte. Pour ces personnes, sont traités : un nom, une adresse email, un numéro de téléphone, un mot de passe (géré de façon sécurisée, jamais stocké en clair), un rôle et une zone géographique de responsabilité.

Le compte est créé par un administrateur, avec un mot de passe temporaire envoyé par email et un changement de mot de passe obligatoire à la première connexion.

Ces adresses email sont utilisées uniquement pour les notifications liées au fonctionnement du dispositif (création de compte, réinitialisation de mot de passe, notification d'étape de traitement d'un signalement), via un prestataire d'envoi d'emails transactionnels. Elles ne sont ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Un signalement est visible uniquement par les responsables habilités de la zone géographique concernée (superviseur, point focal) et par l'administrateur. Aucune donnée d'un signalement n'est rendue publique individuellement : seules des statistiques agrégées (comptages) sont visibles publiquement.

Le traitement des données par CLM-OCASS Guinée s'inscrit dans le cadre de la loi guinéenne L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel.

• Personne qui signale (citoyen) : aucune donnée identifiante n'étant collectée, il n'existe pas de moyen technique de relier un signalement déposé à une personne précise pour exercer un droit d'accès ou de suppression individuel a posteriori — c'est une conséquence directe de l'anonymat garanti dès la conception.
• Titulaire d'un compte (administrateur, superviseur, point focal) : vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression des données de votre compte en contactant le responsable du traitement (coordonnées en section 1).

Cette politique sera mise à jour si le fonctionnement réel de l'application évolue (nouvelles fonctionnalités, nouveaux pays de déploiement avec leurs propres règles). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.